BRUITS DE VOISINAGE : Comment retrouver un cadre détendu et paisible ?

Le bruit fait partie de notre environnement (personnes, animaux, appareils, ...).

Selon ses caractéristiques, sa puissance et sa répétition, il peut devenir une agression et atteindre nos conditions de vie quotidiennes.

Faire reconnaître ces troubles, et donc y remédier s'avère souvent difficile.

C'est pourquoi la SAS HUISSIER-06, huissier de justice à la résidence de NICE, peut vous accompagner dans vos démarches, tant sur Nice, que sur Menton, Villefranche sur Mer, Saint Laurent du Var, Cannes, Grasse et sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes dans le cadre de cette procédure.

Qu'est ce qu'un bruit de voisinage ?

L'article R1336-5 du Code de la Santé Publique indique "aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

La classification des bruits s'opère en trois catégories :

• Les bruits d'activités : Supermarchés, boulangerie, menuiserie, salle de sport, musée, camping, ...
• Les bruits de chantiers : chantiers publics ou privés exigeant l'utilisation d'engins sonores
• Les bruits de comportement : cris, chants, aboiements, utilisation d'appareils ménager, de climatiseurs, d'outils de bricolage

Comment faire pour établir un élément de preuve du trouble ?

Quelle que soit l'origine du bruit (activités, chantiers ou comportement) il est indispensable d'établir la preuve de la réalité des faits, et ce quelle que soit la voie que vous envisagez de prendre (amiable ou judiciaire).

Le premier automatisme est de mesurer le volume sonore. Mais cet indice s'avère souvent inadapté aux bruits de comportement. 

De plus les enregistrements effectués par le plaignant sont souvent écartés par les Tribunaux.

Afin de caractériser le trouble anormal de voisinage il faut plutôt se tourner vers des critères concret comme la durée, la fréquence, l'intensité ou la répétition.

C'est pourquoi la SAS HUISSIER-06, pourra vous accompagner dans vos démarches en suivant une méthodologie et des normes strictes mise en place par La Chambre Nationale des Commissaires de Justice - section Huissier de Justice - permettant de désigner le bruit selon des critères objectifs.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur cette procédure n'hésitez pas à nous contacter.