Exécution formée des décisions de justiceà Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var…
Lorsqu’un jugement est rendu, nous sommes parfois chargés de mener à bien son exécution, que celle-ci soit amiable ou forcée. Dans ce contexte, nos commissaires de justice anciennement huissiers de justice se déplacent sur Nice et sa région (Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, La Trinité…) afin de conduire la procédure à son juste terme.
Vous pourrez ainsi compter sur notre rigueur et sur notre réactivité pour vous offrir satisfaction.
Au préalable
En tant qu’officier public ministériel, le commissaire de justice est seul compétent pour procéder à l’exécution forcée des décisions de justice. Cela inclut plusieurs possibilités telles que le recouvrement de créances au moyen d’une saisie ou l’expulsion de locataires. Bien évidemment, avant de parvenir à une telle extrémité, les personnes sont informées du jugement rendu. Un délai est alors observé afin de leur permettre de réagir.
Au sein de l’office HUISSIER 06, nous veillons à respecter scrupuleusement les règles imposées par la loi. Vous trouverez donc en nos équipes de véritables alliés pour vous soutenir dans vos démarches.
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La saisie lors d’un recouvrement forcé
Notre profession nous accorde plusieurs prérogatives dans le cadre de nos interventions en exécution forcée. Deux cas de figure sont alors possibles : l’obligation de payer et l’obligation de faire.
La première est certainement la plus courante, puisqu’elle concerne les dettes qui n’ont pas été honorées par le débiteur. En ces circonstances, afin de procéder au remboursement, nous pourrons opérer les saisies suivantes :
- La saisie-vente : elle débouche sur la vente de biens mobiliers de valeur (œuvre d’art, véhicule motorisé…) ;
- La saisie attribution : elle concerne des sommes disponibles chez un organisme bancaire ou un créancier ;
- La saisie des rémunérations ;
- La saisie immobilière : elle prévoit la vente d’un bien immobilier, mais est réservée aux créances dont le montant est conséquent.
Quant à l’obligation de faire, elle porte généralement sur la restitution ou la livraison d’un bien que ce soit via une saisie-appréhension ou une saisie-revendication.
Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre étude de commissaires de justice implanté à Nice !
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