Recouvrement de créances par commissaire de justiceà Nice, La Trinité, Cagnes-sur-Mer…

Qu’il soit amiable ou judiciaire, le recouvrement de créances constitue l’une des activités principales de notre étude de commissaire de justice, installée à Nice. Vous pouvez ainsi solliciter nos équipes pour accomplir ce genre de missions dans toute la région des Alpes-Maritimes (Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Drap, Vence, Carros…).

Avant toute procédure de recouvrement

Lorsqu’une demande en recouvrement de créance nous est transmise, nous prenons le temps d’effectuer quelques vérifications afin de nous assurer que la créance répond à certains critères. Ainsi, elle doit être :

• certaine : la preuve de l’existence de la créance doit être apportée au moyen de documents officiels ;
• liquide : le montant de la créance doit être fixe ;
• exigible : le délai de paiement est d’ores et déjà dépassé.

Le recouvrement amiable

Avant de se lancer dans une démarche contentieuse, qui se révèlera plus contraignante, notre étude de commissaire de justice envisage toujours la solution amiable. En ce sens, nous adressons une mise en demeure au débiteur. En d’autres termes, nous lui demandons expressément de régler sa dette.

Même s’il s’agit d’une simple requête, celle-ci confère habituellement de bons résultats. En effet, l’intervention d’un commissaire de justice permet de faire comprendre au débiteur que, s’il ne s’exécute pas, une action plus sérieuse sera lancée sur base d’éléments solides. Ceux-ci lui seront d’ailleurs communiqués en même temps que la mise en demeure.

Si, en dépit de lettres de relance et diverses tentatives de contact de notre part, le débiteur ne donne pas signe de vie ou refuse tout simplement de verser la somme exigée, alors nous n’aurons d’autre choix que de nous engager aux côtés du créancier dans une procédure contentieuse.

Le recouvrement judiciaire

Définition

Lorsque la situation se révèle sans issue, le rôle de nos commissaire de justice – disponibles à Nice, Cagnes-sur-Mer et leurs alentours – sera tout autre.

Si votre créance respecte certains critères, nous pourrons mettre en œuvre certaines procédures afin de la garantir et obtenir un titre exécutoire.

Quelques cas particuliers

Le recouvrement de créances est un vaste sujet qui regroupe nombre de procédures. N’ayez pas d’inquiétude, néanmoins : nous sommes capables de faire face à maintes situations, comme par exemple :

•  Procédure suite à la réception d’un chèque sans provision ;
• Action en saisie (saisie-rémunération, saisie-attribution, saisie-vente…) ;
• Procédure de paiement directe de pension alimentaire ;
• Recouvrement des indemnités forfaitaires suite à un retard de paiement ;
• …

Faites donc confiance à notre étude de commissaire de justice pour vous fournir un accompagnement adapté et ce, quelles que soient les circonstances de votre affaire.