Jeux et concours encadrés par commissaires de justiceà Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer…
Bien que la loi n’impose plus le recours à un commissaires de justice pour l’organisation de jeux et concours, celui-ci est vivement recommandé afin d’assurer la parité des chances entre les participants et la validité des résultats.
C’est pourquoi notre étude de commissaires de justice, active dans toute la région de Nice (La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vence…), se tient à votre disposition en vue de vous assister dans ce cadre particulier. N’hésitez pas à nous contacter directement pour obtenir davantage de renseignements quant à nos missions.
La vérification du règlement
Les jeux et concours doivent forcément faire l’objet d’un règlement qui en reprend les modalités (conditions de participation, dates de début et de fin, lots à gagner…). La rédaction de ce genre de documents nécessite néanmoins des compétences pointues en vue d’éviter tout flou juridique qui pourrait laisser place à des interprétations erronées. Aucun oubli n’est donc toléré.
N’ayez pas d’inquiétude, cependant : nos équipes seront présentes à vos côtés afin de répondre à votre demande avec minutie. Nous pourrons ainsi procéder à une analyse détaillée de votre règlement et, si nécessaire, vous suggérerons quelques modifications.
À noter que le dépôt du règlement auprès d’une étude de commissaires n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé. En effet, de cette façon, vous vous prémunissez contre d’éventuels litiges et apportez la preuve de votre sérieux auprès de votre public.
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Le suivi des résultats
Lorsque les gains à remporter sont conséquents, il n’est pas rare de voir les résultats encadrés par un commissaires de justice. Se déplaçant dans les environs de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, nos professionnels sont donc en mesure de réceptionner les bulletins de participation et d’effectuer le tirage au sort, que ce soit sur place ou en ligne. De cette manière, nous garantissons la recevabilité des résultats ainsi obtenus.
En outre, nous veillerons à informer les gagnants de leur bonne fortune et nous assurerons qu’ils reçoivent bien leur lot.
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